Protection des données à caractère personnel

Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et libertés, Bpifrance en sa qualité de responsable de traitement, traite les données à caractère personnel des utilisateurs du site de La French Care :

Sur le fondement de la poursuite des intérêts légitimes de Bpifrance de proposer aux Utilisateurs d'intégrer une communauté d'acteurs du système de santé et d'améliorer sa connaissance client :

    • Création, gestion et l’administration du compte utilisateur des membres de la French Care ;
    • Permettre l’accès à l’ensemble du service et des fonctionnalités disponibles sur le site de La French Care ;
    • Constituer et alimenter un annuaire de contact des acteurs du système de santé
    • Permettre la mise en relation avec les autres membres de la French Care en lien (i) avec les informations qu’ils ont déposées sur le site de La French care, (ii) l’éventuelle demande/requête formulée par ce membre à l’adresse contact ;
    • Proposer des événements d'animation de la communauté French Care et des rendez-vous ponctuels ;
    • Établissement de reportings ;
    • Réaliser des enquêtes de satisfaction relatives à l’utilisation du site de La French Care et de ses fonctionnalités ;
    • Effectuer des statistiques anonymes et générales relatives à l’utilisation du site de La French Care et de ses fonctionnalités ;
    • Abonnement aux lettres d'information sur l'actualité de la French Care
    • Prospection commerciale.

Sur le fondement de la poursuite des intérêts légitimes de Bpifrance de proposer aux Utilisateurs un Site sécurisé offrant un parcours optimisé :

    • Hébergement du Site
    • Réalisation de la maintenance du Site
    • Gestion de la sécurité informatique du Site

Bpifrance collecte directement auprès des personnes concernées lors de la création du compte utilisateur, les catégories de données à caractère personnel suivantes : données d’identification (civilité, nom, prénom, adresse email, photo de profil), données d’ordre professionnel (adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel, titre, fonction).

Tout utilisateur ayant créé un compte sur la plateforme s’engage à informer les personnes dont il pourrait mentionner les données à caractère personnel au titre de cette demande, des traitements de données à caractère personnel conformément au présent article.

Les données à caractère personnel traitées sont destinées à Bpifrance et sont également communiquées :

      • Aux membres fondateurs du site La French Care : le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance; France Industrie; Alliance Industrie du Future; Business France;
      • Aux ambassadeurs de la French Care afin d'organiser des missions d'animation de la communauté French Care
      • Aux autres sociétés et services du groupe Bpifrance, dès lors que cette transmission est nécessaire pour permettre à ces entités de satisfaire à leurs obligations légales ou réglementaires. Cette transmission d’informations intra-groupe ne dispense en aucun cas les entités du groupe Bpifrance des obligations de confidentialité d’origine légale, réglementaire ou contractuelle qui s’appliquent à elles à l’égard des tiers,
      • Aux prestataires informatiques, ou à tout autre prestataire de services ou sous-traitant réalisant des prestations en lien avec tout ou partie des traitements identifiés ci-dessus pour le compte de Bpifrance
      • A toute autorité administrative, judiciaire, ou de contrôle française ou européenne qui a besoin d’en avoir connaissance dans le cadre d’une procédure administrative ou judiciaire qui bénéficie d’un droit de communication fondée sur une disposition législative, à leur demande.

Bpifrance, ou toute autre entité du Groupe Bpifrance, conservera les données à caractère personnel pendant toute la période au cours de laquelle l'utilisateur dispose d'un compte utilisateur, puis pendant une période de trois (3) mois à compter de la désinscription de l'utilisateur du site de La French Care ou de la suppression de son compte pour quelque cause que ce soit.

Conformément à la Réglementation applicable, et sous réserve des conditions prévues par cette règlementation pour l’exercice de ces droits, toute personne dont les données à caractère personnel sont collectées pour les traitements visés à la présente convention, bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, ainsi que du droit à la portabilité de ses données à caractère personnel. Toute personne dont les données à caractère personnel sont collectées dispose également du droit de demander la limitation des traitements qui la concerne et de s’opposer à recevoir de la prospection commerciale ou à faire l’objet de profilage lié à la prospection commerciale. Dans certains cas, elle peut pour des raisons tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement de ses données, y compris au profilage. Toute personne dispose également, conformément à la loi Informatique et Libertés, du droit d’organiser le sort de ses données à caractère personnel post-mortem.

Les droits susvisés pourront être exercés en contactant le Délégué à la protection des Données de Bpifrance à l'adresse donneespersonnelles@bpifrance.fr

Enfin, les personnes disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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Lors de la consultation du site de La French Care, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur ce site sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers texte appelés “Cookies”, installés sur votre terminal, sous réserve de vos choix concernant les Cookies, que vous pouvez modifier à tout moment. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
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